Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la Justice
Chancellerie – mercredi 17 mai 2017
Seul le prononcй fait foi
La tradition de ces cйrйmonies conduit souvent le ministre qui accueille а imposer а l’auditoire un regard – nйcessairement laudateur - sur sa propre action.
Je ne vous l’imposerais pas car, dйsormais, l’essentiel, c’est ce que vous allez faire.
Je me limiterai donc а 4 modestes suggestions.
1 – Ne perdez pas de temps
Ne vous fiez pas а la majestй de cette galerie, ni а la noblesse de votre nouvelle adresse.
La rйalitй des juridictions est bien moins flatteuse, l’йtat de nos prisons, la surpopulation qui les affecte, les listes d’attente dans nos йtablissements de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ne supportent pas d’attendre.
D’ailleurs, tous ceux que vous rencontrerez, tous les lieux que vous dйcouvrirez, vous rappelleront l’urgente nйcessitй de doter ce ministиre de moyens durables.
Pour y rйpondre, vous bйnйficiez d’un atout puissant : l’engagement du nouveau prйsident de la Rйpublique pris а l’occasion de son discours de Lille, le 14 mars dernier, d’une «loi quinquennale pour donner de la visibilitй sur les moyens et les embauches ».
Par anticipation, il y a presqu’un mois, j’ai donnй mission au secrйtaire gйnйral du Ministиre de prйparer tous les documents pour que cette loi de programmation puisse кtre йlaborйe avant l’йtй.
Des propositions vous seront donc transmises а la fin de ce mois afin que vous puissiez procйder а vos arbitrages.
2 – Ne cherchez pas а bouleverser l'institution judiciaire, mais modernisez son fonctionnement
Parce que la justice est un service public, ce n’est pas au citoyen de chercher son juge.
Cependant l'appareil judiciaire impressionne souvent, le langage juridique est parfois hermйtique et le chemin de l'accиs au droit demeure encore trop labyrinthique.
Parallиlement а votre action sur les moyens, il y a donc lа un vaste chantier que le rйcent texte sur la modernisation de la justice du 21 иme siиcle a ouvert.
En effet, je formule l’hypothиse que plus l’augmentation des moyens va s’opйrer, plus l’institution judiciaire va devenir efficace et plus elle suscitera des demandes, car la soif de justice ne sera jamais assouvie.
Il vous faudra donc innover.
Et notamment dans l’achиvement de la rйvolution numйrique engagйe depuis plusieurs annйes et qui doit permettre de rendre la justice accessible et plus lisibles pour nos concitoyens.
3 – Appuyez-vous sur le Parlement
Ce ministиre est particulier au regard de la mission qu’il sert car la justice est а la fois :
Un rempart qui protиge les individus les uns des autres,
Et un gardien qui veille au respect des rиgles du vivre ensemble.
Ainsi pour nos concitoyens, а Quimper ou а Pau, la justice c'est d'abord les litiges relatifs au loyer, au crйdit а la consommation, aux servitudes de passage, et, bien sыr, а la garde des enfants ou aux pensions alimentaires.
En outre, pour notre sociйtй, les prisons sont essentielles а la paix publique.
Or le niveau record de la surpopulation carcйrale, les conditions indignes dans lesquelles beaucoup de dйtenus sont enfermйs sont autant d’obstacle а une action efficace en la matiиre, mais йgalement dans une lutte efficiente contre le phйnomиne de radicalisation.
Et je suis heureux que le Chef de l’Etat ait dans ce domaine indiquй qu’il poursuivrait le programme de construction dont j’ai pu esquisser les contours.
Prendre en charge ces enjeux impose donc de dйpasser les clivages partisans.
Et а cette fin, je vous encourage а solliciter les commissions des lois de l’Assemblйe nationale et du Sйnat.
Elles ont toutes les deux manifestй avec constance leur intйrкt pour ces sujets.
Le Parlement sera pour vous un alliй prйcieux, notamment face а vos interlocuteurs budgйtaires.
Dans tous les cas, si les Quimpйrois, me renouvellent leur confiance, je serai а votre disposition pour tous les appuis dont vous pourriez avoir besoin.
Comme d’autres, je veux le succиs de ce quinquennat pour poursuivre le redressement de notre pays.
4 – Enfin, prйservez l’essentiel : l’indйpendance
Dans la campagne qui s’est achevйe, la justice a fait l’objet de mises en cause.
Je l’ai dйplorй.
Si j’ai cherchй а faire de la justice, un sujet politique, elle ne doit pas кtre un objet polйmique.
Voilа pourquoi, vous aurez mille fois raison de chercher а mener а bien la rйvision constitutionnelle qui renforcera l’indйpendance des magistrats afin qu’ils puissent exercer leurs missions dans la sйrйnitй et dans le respect du principe de l’йgalitй de tous devant la loi.
Un ultime mot sur le premier texte que vous aurez а prйparer : celui sur la moralisation de la vie publique.
Dйputй, j’ai йtй le rapporteur а l’Assemblйe nationale de la loi du 11 octobre 2013 relative а la transparence de la vie publique.
Votre tвche sera belle et utile.
Il vous faudra chercher а concilier le principe constitutionnel de sйparation des pouvoirs et l’indispensable regard extйrieur sur les intйrкts des uns et des autres.
Vous aurez donc а rйpondre а cette question : jusqu’oщ le retour а la confiance dans nos institutions impose-t-il la dйfiance vis-а-vis de ceux qui les incarnent ?
Lа encore, vous me trouverez en tout cas а votre cфtй pour travailler sur ce beau texte dans un esprit de dialogue et d’ouverture, car l’Etat de la France requiert nos efforts а tous.
J’ai йtй bien trop long.
Les personnels ici prйsents savent ma gratitude, j’ai eu l’occasion de le leur dire dans une rencontre la semaine passйe.
Les directeurs des administrations centrales connaissent ma reconnaissance а leur endroit, ils furent des collaborateurs loyaux et fiables.
Il me reste donc а conclure.
Je ne vous cacherais pas mon йmotion.
Une grande figure de la magistrature franзaise, Andrй BRAUNSCHWEIG aimait dire « il faut avoir un certain amour des hommes pour кtre un bon magistrat ».
Ce conseil vaut, me semble-t-il aussi, pour les ministres de la justice.
A compter de cet instant, vous n’кtes pas seulement garde des sceaux, mais aussi :
Soldat pour gagner des moyens,
Architecte pour crйer des ponts entre des mondes diffйrents afin d’en assurer le dialogue et la complйmentaritй,
Jardinier pour semer et couturier pour rйparer,
Chef d’orchestre pour permettre а chacun de faire entendre sa voix afin d’assurer la rйconciliation des diffйrentes.
Vous кtes dorйnavant tout cela afin d’illustrer la dйfinition que donnait le Chancelier d’AGUESSEAU du Garde des sceaux dans un discours le 18 juin 1700 : « Plein de ces grands sentiments, M. le Chancelier ne se contentera pas d’кtre le dйfenseur des lois, l’appui de la justice, le protecteur des magistrats ; il voudra que tout l’Etat recueille les fruits prйcieux de son heureuse magistrature ».